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PLU Valezan

AVIS D’ENQUÊTE

 Enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de VALEZAN

En application des dispositions de l’arrêté de M. le Maire de LA PLAGNE TARENTAISE (Savoie) en date du 1er décembre 2017, le projet d’élaboration du PLU de la commune déléguée de VALEZAN sera soumis à enquête publique du 2 janvier 2018 au 5 février 2018 inclus, soit 32 jours.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de LA PALGNE TARENTAISE délibèrera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de PLU éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci.

Michel CHARPENTIER a été désigné commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables :

  • en mairie de VALEZAN les lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h , les Mardi de 9h à 12h et 14h à 16 h
  • en mairie de LA PLAGNE TARENTAISE les Lundi de 9H00 à 12H 00 – 13H30 à 17H00 les Mardi – mercredi-jeudi-vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00

où chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de LA PLAGNE TARENTAISE – BP 04 – 73216 AIME-LA-PLAGNE CEDEX

Ce dernier recevra personnellement à la mairie de la commune déléguée de VALEZAN les :

  • 5/01/2018 de 10H00 à 12H00
  • 22/01/2018 de 10H00 à 12H00
  • 5/02/2018 DE 10H00 à 12H00

Le dossier peut être consulté sur un poste informatique en mairie de LA PLAGNE TARENTAISE (Macot) aux heures et jours habituels de ladite commune.

Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune : https://www.laplagne-tarentaise.fr et les observations du public pourront également être communiquées, pendant le délai de l’enquête par voie électronique sur/via le site internet de la mairie de LA PLAGNE TARENTAISE : https://www.laplagne-tarentaise.fr ou  mairie@laplagnetarentaise.fr

L’évaluation environnementale réalisée dans le cadre du PLU est portée dans le dossier soumis à l’enquête publique et consultable en Mairie de Valezan et sur le site internet de la commune https://www.laplagne-tarentaise.fr