enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire portant sur le projet d’acquisition des terrains nécessaires à la création d’une placette de retournement et à la régularisation de sa voirie d’accès – Hameau de Montorlin – Commune déléguée de Bellentre
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Arrêté préfectorale d’ouverture d’enquête → Cliquez ici
Ensemble des pièces du dossier accessible sur https://www.registre-dematerialise.fr/1849