AVIS D’ENQUÊTE
Enquête publique sur le projet de désaffectation, déclassement et aliénation du chemin rural au Villard de la Côte d’Aime
En application des dispositions de l’arrêté n°2023-346 de M. le Maire de LA PLAGNE TARENTAISE (Savoie) en date du 12/09/2023, le projet de désaffectation, déclassement et aliénation du chemin rural au Villard de la Côte d’Aime sera soumis à enquête publique du 9 octobre 2023 au 24 octobre 2023, soit 16 jours.
M. NIVELLE Philippe a été désigné commissaire enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront consultables :
Mairie de La Plagne Tarentaise – Macot chef-lieu :
- Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00.
Mairie déléguée de La Côte d’Aime :
- Le mardi de 13H30 à 17H00
Où chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de La Plagne Tarentaise Place Charles de Gaulle – CS50004 – 73216 AIME-LA-PLAGNE Cédex
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront :
- Le jeudi 12 octobre 2023 de 14h à 16h en mairie de la Côte d’Aime
- Le vendredi 20 octobre 2023 de 8h30 à 10h30 en mairie de Macot – Chef-lieu