Licence et Débit de Boisson temporaire

Les licences
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Pas de création de licence sur la commune actuellement.

Lors du changement d’exploitant, le nouvel exploitant doit se présenter en mairie munie de sa pièce d’identité et son permis d’exploitation en cours de validité.
Il remplit un cerfa N°11542*05 et un récépissé lui sera délivré.

Concernant la réglementation des débits de boissons dans le département de la Savoie, se rendre sur le site de la préfecture de la savoie → Cliquez ici

Les débits temporaires
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Pour toute demande de débits de boissons temporaires, s’adresser à l’accueil de la mairie afin de remplir un imprimé.