Actes légaux

Année

20242023 

20242023

--20242023Date de l'acteFacultatif

20/03/2024 

--20/03/2024

--20/03/2024Date de l'acteFacultatif

19/12/2023 

--19/12/2023

--19/12/2023Nature de l'acteFacultatif

DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipal 

--DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipal

--DélibérationListe des délibérationsArrêtés municipauxDécision du MaireProcès verbal du conseil municipalThématiqueFacultatif

Commande PubliqueUrbanismeDomaine et PatrimoineFonction publiqueInstitutions et vie politiqueLibertés publiques et pouvoirs de policeFinances localesAide SocialeVoirieAménagement du territoirePolitique de la ville, habitat, logementTransportsEnvironnementCultureAutres domaines de compétences 

--Commande PubliqueUrbanismeDomaine et PatrimoineFonction publiqueInstitutions et vie politiqueLibertés publiques et pouvoirs de policeFinances localesAide SocialeVoirieAménagement du territoirePolitique de la ville, habitat, logementTransportsEnvironnementCultureAutres domaines de compétences

--Commande PubliqueUrbanismeDomaine et PatrimoineFonction publiqueInstitutions et vie politiqueLibertés publiques et pouvoirs de policeFinances localesAide SocialeVoirieAménagement du territoirePolitique de la ville, habitat, logementTransportsEnvironnementCultureAutres domaines de compétences

Réinitialiser la recherche

N°	ActesObjet	Rapporteur
DEL2024-05CCAS	N°DEL2024-05CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Vote du budget primitif 2024 du CCAS Délibération Télécharger l'acte   Télécharger les annexes
DEL2024_04CCAS	N°DEL2024_04CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Affectation des résultats 2023-CCAS Délibération Télécharger l'acte
DEL2024_03CCAS	N°DEL2024_03CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Approbation du compte administratif 2023 du CCAS Délibération Télécharger l'acte   Télécharger les annexes
DEL2024_02CCAS	N°DEL2024_02CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Approbation du compte de gestion 2203 du CCASDélibération Télécharger l'acte
DEL2024_01CCAS	N°DEL2024_01CCAS Date de la décision : 20/03/2024 Date de mise en ligne : 26/03/2024 Rapporteur :  Finances locales Approbation du DOBDélibération Télécharger l'acte   Télécharger les annexes
DEL2023_07CCAS	N°DEL2023_07CCAS Date de la décision : 19/12/2023 Date de mise en ligne : 10/01/2024 Rapporteur :  Aide Sociale Aide logement Agent communal Délibération Télécharger l'acte
DEL2023_06CCAS	N°DEL2023_06CCAS Date de la décision : 19/12/2023 Date de mise en ligne : 10/01/2024 Rapporteur :  Finances locales Adoption de nomenclature budgétaire et comptable M57 par le CCAS Délibération Télécharger l'acte