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Les missions du service Aménagement du territoire, Urbanisme, Environnement

  • Réception du public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement
  • Etude des autorisations de droit du sol (ADS) : les déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits par le service mais les permis de construire et d’aménager sont instruits par un service mutualisé basé à Moûtiers le pôle ADS à l’APTV
  • Gestion de la planification de l’urbanisme : élaboration, modifications, révisions du Plan Local d’Urbanisme, Plan de Prévention des risques Naturels
  • Conduite des projets structurants de la commune (création de lotissements communaux, mise en œuvre de programmes de logements locatifs sociaux, appels à projets …)
  • Participation aux démarches stratégiques intercommunales (schéma de cohérence territoriale)
  • Mise en œuvre de la politique foncière communale (suivi des déclarations d’intention d’aliéner, mise en œuvre et suivi de la politique foncière décidée par le conseil municipal : achat, ventes, servitudes …)
  • Gestion du contentieux de l’urbanisme et police de l’urbanisme