Les missions du service Aménagement du territoire, Urbanisme, Foncier, Environnement sont :
- Réception du public sur les autorisations de construire, le cadastre et autres domaines d’information dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement
- Etude des autorisations de droit du sol (ADS) : les déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels sont instruits par le service mais les permis de construire et d’aménager sont instruits par un service mutualisé basé à Moûtiers le pôle ADS à l’APTV
- Gestion de la planification de l’urbanisme : élaboration, modifications, révisions du Plan Local d’Urbanisme, Plan de Prévention des risques Naturels
- Conduite des projets structurants de la commune (création de lotissements communaux, mise en œuvre de programmes de logements locatifs sociaux, appels à projets …)
- Participation aux démarches stratégiques intercommunales (schéma de cohérence territoriale)
- Mise en œuvre de la politique foncière communale (suivi des déclarations d’intention d’aliéner, mise en œuvre et suivi de la politique foncière décidée par le conseil municipal : achat, ventes, servitudes …)
- Gestion du contentieux de l’urbanisme et police de l’urbanisme
HORAIRES
Le service est ouvert au public du mardi au vendredi de 8h30 à 12h à la mairie de Macot chef-lieu.
CONTACTS
Pour toute demande d’information concernant :
- La planification d’urbanisme, les appels à projets, l’environnement merci de contacter la direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Développement Durable : direction-urba@laplagnetarentaise.fr ou par téléphone : 04 79 09 74 27
- Le cadastre, les chalets d’alpage, la sécurité, les ATERP, les CUa et DIA et pour toute demande notariale merci de contacter le secrétariat du Service Urbanisme, Foncier et Environnement : secretariat-urba@laplagnetarentaise.fr ou par téléphone : 04 79 09 75 19
- Les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, P.L.U., P.I.Z., P.P.R.m., P.P.R.i.) merci de contacter le service des Instructions des Autorisations Droit des Sols : urba2@laplagnetarentaise.fr
- Le foncier (achat de terrains, ventes, servitudes,…) merci de contacter le service des des affaires foncières : foncier@laplagnetarentaise.fr ou par téléphone : 04 79 09 45 61
Le secrétariat ne peut pas prendre un appel lorsqu’il est en train de recevoir un rendez-vous. Il est préférable d’écrire un email en expliquant le sujet de votre demande et en laissant vos coordonnées téléphoniques. Nous vous recontacterons.
ARCHITECTE CONSEIL
Architecte conseil : caue@cauesavoie.org avec votre nom et votre n° de téléphone et la commune du projet en Savoie.
