Depuis le 1er juillet 2015, le service Application Droit des Sols (ADS) au sein de l’APTV est chargé, pour le compte des communes adhérentes (voir carte ci-dessous), d’instruire les autorisations d’urbanisme dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme. En ce qui concerne la commune de la Plagne Tarentaise, c’est le service ADS qui instruit les demandes de permis de construire et de permis d’aménager.
Pour les pétitionnaires rien ne change : la mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. Elle se charge de transmettre votre dossier au service ADS de l’APTV. En fin d’instruction vous recevrez un arrêté du maire vous autorisant ou non à réaliser vos travaux.
Pour contacter le service ADS :
- Par téléphone : 04 57 55 21 06
- Par mail : ads@tarentaise-vanoise.fr