Autorisation de travaux – ERP

La construction ou le réaménagement de locaux accueillant du public (Etablissement Recevant du Public ou ERP) sont soumis à une réglementation bien spécifique. La construction, l’aménagement ou la modification d’un ERP est soumis (e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.
Toutes les différences sont expliquées dans la fiche pratique téléchargeable sur ce lien : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31687

Ci-après différents documents pour la mise en sécurité et l’accessibilité des ERP :