Enquête publique Belle Plagne et La Roche

Déclassement par anticipation de l’emprise de la voie communale « Chemin du Grand Logann » Traversant la parcelle M2731 à Belle Plagne → Rapport du commissaire enquêteur 

Déclassement par anticipation de l’emprise du domaine public affectée à du stationnement sur le tènement de l’Arnica situé à La Roche → Rapport du commissaire enquêteur