Déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux (DP) concerne généralement la réalisation d’aménagement de faible importance.

Elle est souvent exigée avant de démarrer les travaux et permet à la mairie de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur.

Il y a deux formulaires différents selon les cas :

1/ Il s’agit de réaliser des travaux sur une maison individuelle et/ou de construire une annexe à son habitation : “Cerfa n°13703*06 Déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

2// Il s’agit de réaliser des travaux ou une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle : « Cerfa n° 13404*06 Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646